Belgique | Trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail – une vérité à partir du 1er décembre!


L’arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en incapacité de travail a été publié ce 24 novembre au Moniteur belge.

Il insère une section 6/1 dans l’arrêté royal de 2003 et met en place le trajet de réintégration d’un travailleur qui ne peut plus exercer le travail convenu temporairement ou définitivement.

Ce trajet de réintégration vise à promouvoir la réintégration de ce travailleur en lui donnant :

Soit temporairement, un travail adapté ou un autre travail, en attendant d’exercer à nouveau le travail convenu;
Soit définitivement, un travail adapté ou un autre travail, si le travailleur est définitivement inapte à exercer le travail convenu.
Le conseiller en prévention-médecin du travail démarre un trajet de réintégration à la demande du travailleur ou de son médecin traitant, à la demande du médecin conseil ou de l’employeur. Après analyse de la situation, il complète un formulaire d’évaluation de réintégration qui peut faire l’objet d’un recours par le travailleur dans les 7 jours ouvrables.

Source: commyounity1.wordpress.com