Suivi médical de vos salariés : les changements au 1er janvier 2017

L’embauche d’un salarié implique que votre entreprise accorde à ce dernier un suivi médical régulier. Jusqu’alors, vous deviez lui faire passer un examen médical d’embauche, réalisé auprès des services de la médecine du travail. La protection de la santé et de la sécurité de vos salariés ne se limitait d’ailleurs pas à ce seul examen. Néanmoins, à compter du 1er janvier 2017, le système de suivi médical des salariés évolue. Suppression totale du suivi ou remplacement par d’autres dispositifs, qu’en est-il ? Découvrez ce qui vous attend !

Source: www.juritravail.com

Une salariée d’un magasin Auchan fait une fausse couche sur son lieu de travail : l’inspection du travail provoque en urgence la tenue d’un CHSCT

Le 21 novembre dernier, une salariée en contrat de professionnalisation d’un supermarché Auchan a été victime d’une fausse couche sur son lieu de travail. Dès connaissance des faits, les services de l’inspection du travail de la DIRECCTE (Direction régionale du travail et de l’emploi) sont intervenus pour rappeler les règles applicables et demander une réunion exceptionnelle du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de l’établissement. Celle-ci s’est tenue le 29 décembre en présence du médecin de prévention, d’un agent de la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) et de l’inspecteur du travail compétent, faisant suite à une première réunion de cette instance le 26 décembre, à l’initiative de l’employeur mais sans représentant de l’inspection. L’enquête du CHSCT se poursuit afin de déterminer avec précision le déroulement des faits et les possibles dysfonctionnements qui ont conduit à ce drame personnel. Des investigations poussées sont menées puisque qu’une nouvelle réunion du CHSCT se tiendra la semaine prochaine après l’audition de la salariée que cette instance a souhaité organiser sans la présence du l’employeur.

Source: travail-emploi.gouv.fr

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies pro…

Article 1

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle mentionnée à l’article L. 215-5 du code de la sécurité sociale, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2013-2014-2015.

Source: www.legifrance.gouv.fr

C’est mon boulot. La visite médicale d’embauche supprimée pour la plupart des salariés en 2017

A partir du 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche sera supprimée pour la plupart des salariés, du moins elle sera transformée en « visite d’information et de prévention ». Et elle ne sera plus forcément menée par un médecin du travail mais elle pourra être réalisée par un infirmier ou un interne. Ça c’est pour la plupart des salariés, le gros de la troupe. La présence d’un médecin restera en revanche obligatoire pour ceux qui font des métiers à risques, pour eux-mêmes ou pour les autres, ainsi que pour les travailleurs handicapés.

Source: www.francetvinfo.fr

Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare | Legifrance

Objet : définir les modalités de formation applicables aux travailleurs exposés au risque hyperbare, les conditions de certification des organismes de formation concernés et les conditions d’accréditation des organismes de certification.

Source: www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d…

Article 1 

Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l’arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.

Source: www.legifrance.gouv.fr

Alise-Sainte-Reine (21) : Un père de famille décède dans un accident de charpente

Un homme de 54 ans est décèdé ce mercredi à Alise-Sainte-Reine dans un accident du travail. Il travaillait avec son fils sur une charpente de bois lorsque celle-ci s’est effondrée. Le jeune homme de 25 ans lui, a été blessé.

Source: k6fm.com