Licenciement et inaptitude : nouvelles règles


La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail », consacre certaines de ses dispositions à la procédure de reconnaissance d’inaptitude d’un salarié par la Médecine du travail et à la procédure de licenciement que l’employeur peut mettre en œuvre après s’être acquitté de son obligation de reclassement. En synthèse, depuis le 1er janvier 2017, employeurs et salariés doivent retenir les points suivants :

Source: www.kpratique.fr