Les critères déterminant l’origine professionnelle de l’inaptitude d’un salarié


Deux arrêts de la Cour de Cassation viennent préciser les critères permettant de déterminer le régime juridique de l’inaptitude professionnelle du salarié et l’application des règles spécifiques (1; 2).

Source: www.juritravail.com