Arrêté du 20 mars 2017 portant nominations à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d’orientation des conditions de travail 


Par arrêté de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 mars 2017 :
I. – Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Alain DELAUNAY, titulaire ;
Mme Emmanuelle PARADIS, suppléante ;
M. Rafik ZAIGOUCHE, suppléant.
II. – Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
Mme Isabelle BERTHE, suppléante, nommée en remplacement de Mme Marylène FOULARD.
III. – Est nommé membre de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d’orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
M. Jean-Marc SOULAT.

Source: www.legifrance.gouv.fr