Arrêté du 20 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d’orientation des conditions de travail


Par arrêté de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 mars 2017 :
Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Philippe ROYER, titulaire ;
Mme Aurélie ASCARIDE, suppléante ;
M. Alain DELAUNAY, suppléant.

Source: www.legifrance.gouv.fr