Absence de visite de reprise : quelle possibilité pour l’employeur de licencier un salarié ?


Dans un certain nombre de cas, le salarié doit, après une période de suspension du contrat de travail, pour maladie ou accident, passer une visite de reprise.

Cette visite doit en principe se faire le jour de la reprise du travail, au plus tard, dans les 8 jours qui la suivent (art. R 4624-31 du code du travail).

L’article R 4624-31 du code du travail précise que le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

après un congé de maternité ;
après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
Dans une décision du 16 novembre 2005, la Cour de cassation avait jugé que le salarié, qui reprend son travail avant d’avoir fait l’objet de la visite médicale de reprise, est soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur (Cass. soc., 15 novembre 2005, n° 03-45000).

Source: www.miroirsocial.com