Inaptitude physique du salarié : le travail à domicile peut faire partie des possibilités de reclassement.


En cas d’inaptitude physique d’un de ses salariés, qu’elle soit d’origine professionnelle (article L.1226-10 du Code du Travail) ou non professionnelle (article L.1226-2 du Code du Travail), l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités.

Source: becourt.action-conseils.com