Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement …


Art. 2.5.3.3.-La sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions :

«-est chargée des politiques sociales ;
«-anime le service social du travail du ministère ;
«-contribue à définir la politique d’action sociale et la politique de prestations spécifiques du ministère et les met en œuvre ;
«-assure les relations avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales et en suit la mise en œuvre ;
«-analyse l’évolution des organisations du travail et du temps de travail ;
«-élabore et veille à l’application des règles relatives à l’organisation du temps de travail, en lien avec le bureau des politiques de rémunération du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;
«-conduit l’action du ministère en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;
«-conduit la politique du ministère en faveur du recrutement, de l’insertion, du reclassement et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
«-instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents et participe à la mise en œuvre du droit à l’information sur les retraites.

Source: www.legifrance.gouv.fr