Proposition de résolution sur la silicose comme maladie professionnelle – B8-0269/2017


Proposition de résolution du Parlement européen sur la silicose comme maladie professionnelle   
B8-0269/2017
Le Parlement européen,

–  vu les articles 6, 9, 151, 153, 156 et 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),

–  vu le Programme mondial pour l’élimination de la silicose de l’OMS et de l’OIT (GPES)

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant qu’il existe des différences inacceptables entre les États membres quant à la reconnaissance de la silicose comme maladie professionnelle;

B.  rappelant que la silicose constitue un grave problème de santé au travail, comme en témoignent les nombreux cas recensés parmi les travailleurs du bâtiment européens, atteints par la maladie après avoir été exposés à la poudre de silice en sectionnant des agglomérés de quartz;

1.  demande instamment à la Commission de garantir, en collaboration avec les États membres, l’application efficace et sans entrave de la législation européenne relative à la silicose, et de renforcer les contrôles officiels et les services de diagnostic précoce;

2.   invite la Commission à diffuser et à coordonner l’échange des meilleures pratiques concernant les lignes directrices et les pratiques nationales pour les procédures internes de reconnaissance de la silicose;

3.   demande instamment à la Commission d’encourager et de financer la création de fonds nationaux qui garantissent une indemnisation suffisante pour les personnes atteintes de silicose professionnelle.

Source: www.europarl.europa.eu