Prise d’acte, rupture à l’initiative du salarié – Avocat droit du travail


On ne saurait suffisamment attirer l’attention des salariés sur le risque que peut comporter une prise d’acte inconsidérée, et sur les conséquences auxquels elle expose son auteur.

Si celle-ci peut présenter au premier abord plusieurs avantages en libérant immédiatement le salarié de son étreinte et en lui laissant espérant l’octroi d’indemnités et de dommages intérêts, il convient également d’intégrer l’aléa inhérent à toute instance judiciaire et l’incertitude liée à une telle action.

La jurisprudence, après quelques tâtonnements, énonce que « la prise d’acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur empêchant la poursuite du contrat de travail » (Cass. Soc.26 mars 2014 n° 12-23634).

Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, celle-ci produit les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire, d’une démission (Cass. Soc. 19 oct. 2004 n° 02-45742).

Rappelons en outre que la prise d’acte permet au salarié qui reproche de graves manquements à son employeur de mettre un terme immédiat au contrat de travail.

Source: www.francmuller-avocat.com