Un projet de décret organise les règles de contestation des avis d’inaptitude du médecin du travail


Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d’inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri. Il porte notamment sur les modalités de consignation des frais d’expertise. 

Source: www.souffrance-et-travail.com