Un « droit à l’erreur » pour les entreprises


Une loi d’habilitation à procéder par ordonnance est prévue dès l’été. Cette mesure a été plébiscitée dans les sondages par les entrepreneurs, les travailleurs indépendants.

 

Le contrôle, sans la sanction. Emmanuel Macron invite les agents de l’administration à une véritable révolution culturelle. Le nouveau président a, en effet, prévu de mettre en place un « droit à l’erreur » pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers, via une loi d’habilitation à procéder par ordonnance. La mesure est simple : en dehors du pénal ou lorsque la sécurité d’autrui est engagée (accident du travail, par exemple), l’entreprise qui commet une erreur de bonne foi, mise à jour lors d’un contrôle administratif, ne sera pas sanctionnée la première fois. « Le coeur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction mais le conseil et l’accompagnement », a indiqué Emmanuel Macron pendant la campagne.

 

Par exemple, un employeur qui a oublié de déclarer à l’Urssaf la prime de Noël versée à ses salariés ne sera plus condamné à une amende. « Si vous faites une faute, vous n’appliquez pas bien un texte, l’administration doit vous corriger, vous aider. C’est essentiel pour la vitalité entrepreneuriale », a souligné Emmanuel Macron. Cette mesure est d’ailleurs plébiscitée dans les sondages par les entrepreneurs, les travailleurs indépendants, qui, faute de conseiller en ressources humaines ou d’expert fiscal, n’ont souvent pas la capacité d’être en conformité avec l’ensemble des réglementations et des normes.

Source: www.lesechos.fr