Belgique | Promulgation du Code sur le bien-être au travail 


Le Code sur le bien-être au travail a été promulgué le 28 avril 2017, à l’occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail.

Ce Code rassemble en un seul ouvrage les différents arrêtés pris depuis 1993 en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs. Il sera bientôt publié au Moniteur belge et mis à disposition via ce site web, dans le module Réglementation. Les explications reprises sur ce site seront également adaptées dans les semaines à venir.

Ce nouveau Code permet à toutes les parties prenantes de disposer d’un seul instrument regroupant toutes les dispositions réglementaires pertinentes relatives au bien-être des travailleurs. L’accessibilité de la législation est ainsi améliorée.

Source: www.emploi.belgique.be