Arrêté du 4 mai 2017 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail


Par arrêté de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 4 mai 2017, M. Gérard SEBAOUN est nommé membre du Conseil national d’orientation des conditions de travail, en qualité de personnalité qualifiée.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

Source: www.legifrance.gouv.fr