Accidents du travail/maladies professionnelles, une exception au secret médical : l’expertise médicale judiciaire.


En droit de la sécurité sociale, un certain vide juridique relatif au respect du contradictoire et propre aux expertises du contentieux général a été récemment comblé par analogie avec le régime propre au contentieux technique ; il risque de ressurgir dans le cadre de la prochaine réforme du contentieux .

Source: www.expertsdelentreprise.com