Memo sur les accidents de travail pour les agents RATP. Par Sarah El Hammouti, Avocat.


Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Le Code de la Sécurité sociale définit l’accident du travail (article L.411-1) ainsi : «  est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

À l’origine de l’accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments :

Un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique ;
L’existence d’un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l’accident.

Source: www.village-justice.com