Indépendants : l’adhésion volontaire à la couverture accident du travail


Les indépendants, artisans, commerçants, professions libérales et leur conjoint collaborateur peuvent demander l’adhésion volontaire à la couverture accident du travail et maladie professionnelle.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’indépendant sera remboursé et pris en charge par la CPAM.

Le conjoint collaborateur doit adhérer volontairement à la couverture accident du travail et maladie professionnelle et payer les cotisations sociales correspondantes.

En l’absence de demande d’adhésion volontaire et de paiement des cotisations sociales, le conjoint collaborateur d’un artisan ou commerçant n’est pas remboursé.

La demande d’adhésion prend la forme d’un formulaire à remplir et à envoyer à la CPAM.

Source: www.compta-online.com