Sapeurs-pompiers : l’aptitude médicale doit-elle toujours être prononcée par un médecin sapeur-pompier habilité ?


Sans être réellement médecin du travail, le médecin sapeur-pompier en charge des missions de la médecine d’aptitude exerce, pour les sapeurs-pompiers professionnels comme les volontaires, les fonctions de médecin du travail. Dans ce cadre, rien ne semble s’opposer à ce que les infirmiers sapeurs-pompiers réalisent, sous sa responsabilité, les activités décrites à l’article R. 4623-14 du code du travail, qui découle du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012, relatif à l’organisation de la médecine du travail en les formalisant par écrit (comme ils réalisent les examens de la visite d’aptitude : tests visuels, tests spirométriques, tests audiométriques, tests urinaires…).

Néanmoins, ces activités donnent lieu à une attestation de suivi infirmier sans mention relative à l’aptitude ou l’inaptitude médicale. Dans le paragraphe 4 « Modalités d’exercice » du décret susmentionné, « le médecin du travail assure personnellement l’ensemble de ses fonctions, dans le cadre des missions définies à l’article R. 4623-1. Elles sont exclusives de toute autre fonction dans les établissements dont il a la charge et dans le service interentreprises dont il est salarié.

Source: www.lagazettedescommunes.com