Calendrier – Agenda 2017 du CHSCT


Le CHSCT est doté d’un rôle consultatif assez large puisque celui-ci doit être consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Il se prononce sur toute question relevant de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, les délégués du personnel ou le comité d’entreprise ou d’établissement. Mais il rend également un avis suite à des consultations obligatoires qu’elles soient périodiques ou ponctuelles.

Le CHSCT est doté d’un rôle consultatif assez large puisque celui-ci doit être consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (1).

Il se prononce sur toute question relevant de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, les délégués du personnel ou le comité d’entreprise ou d’établissement (2). Mais il rend également un avis suite à des consultations obligatoires qu’elles soient périodiques ou ponctuelles.

A savoir que dans le cadre d’une consultation, l’employeur doit fournir au comité des informations sur le projet qui doivent être suffisamment détaillées : il a donc le droit à l’information. De même, les informations présentées doivent contenir des indications relatives aux conséquences du projet sur les conditions de travail des salariés, de sorte que le CHSCT puisse donner un avis utile (3).

Source: www.juritravail.com