Harcèlement sexuel au travail : Un fait unique peut suffire à caractériser ou présumer l’existence du harcèlement sexuel à l’encontre d’une salariée


L’arrêt N°15-19300 de la Cour de cassation du 17 mai 2017 a indiqué qu’un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel à l’encontre d’une salarié. Dans ce litige, un employeur avait « conseillé » à une salariée, qui se plaignait de coups de soleil, de « dormir avec lui dans sa chambre », « ce qui lui permettrait de lui faire du bien ». Ainsi, un seul fait isolé peut permettre de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel et cela ne suppose pas la répétition d’agissements. 

Source: infosdroits.fr