Inaptitude du salarié : des tâches réalisées par des stagiaires ne constituent pas un poste de reclassement.


Inaptitude du salarié : des tâches réalisées par des stagiaires ne constituent pas un poste de reclassement

Un salarié avait été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 03 septembre 2001 en qualité de chauffeur poids lourds dans une société appliquant la convention collective des ouvriers des travaux publics.

Placé en arrêt maladie le 07 mai 2007 pour une rechute d’accident de travail, accident antérieur à son embauche, il va être déclaré « inapte définitif dans les postes de conducteur d’engins comme ceux de chauffeur poids lourds » par le médecin du travail, lequel, dans son avis, va également ajouter que le salarié a été classé en invalidité de catégorie 2.

 Par ailleurs, le médecin du travail va préciser les caractéristiques d’un poste de reclassement pouvant être proposé au salarié, indiquant qu’il ne devait contenir « aucune manutention manuelle ou mécanique » et que les déplacements comme les efforts physiques, même modestes, sont à proscrire. 

Source: www.vivaldi-chronos.com