Reclassement professionnel d’un agent de sécurité déclaré Inapte au poste : Modèle de procédure depuis le 1er janvier 2017 


Antoine est dans les métiers de la surveillance depuis son jeune âge;  recruté il y a 20 ans par une entreprise privée de gardiennage et de sécurité, il assure en travail posté et horaires décalés et variables le filtrage et le contrôle d’accès des visiteurs de certains établissements sensibles du secteur tertiaire en parallèle avec l’exécution de rondes de sécurité à l’intérieur de bâtiments de type IGH (immeubles de grandes hauteur) sous forme de surveillance mobile.

Depuis quelques années, il souffre d’une pathologie dégénérative de la colonne vertébrale et du bassin (d’origine non professionnelle) qui s’est aggravée ces derniers mois l’obligeant à des arrêts de travail assez fréquents et à des reprises du travail toujours conditionnées par des aménagements de poste de la part du médecin du travail de l’entreprise et de durées variables : exemptions de travaux pénibles, de port de charges lourdes, de montée des escaliers etc…sauf que ces aptitudes avec restrictions ne sauraient être prolongées indéfiniment en santé au travail (voir notre article à ce sujet) et aboutissent inéluctablement à une situation prévue par le code du travail (article L.4624-4) dans laquelle « aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste ». 

Source: medecinetravail.canalblog.com