En matière de reclassement suite à inaptitude, doit-on proposer des tâches confiées à des stagiaires ? 


Dans son arrêt du 11 mai 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation tranche la question de savoir si les tâches qui sont confiées à des stagiaires constituent un poste disponible, susceptible d’être proposé à un salarié pour son reclassement.

 C’est sans ambiguïté que la Haute juridiction répond par la négative, excluant, dans le même temps, toute violation de l’obligation de reclassement dans une telle situation.

Source: www.renaud-avocats.com