Document unique : les 6 erreurs à éviter


Voici 5 erreurs à ne pas commettre lors de la réalisation du document unique qui transcrit les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l’article L. 4121-5. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Le non-respect de cette obligation est puni de 1 500 euros d’amende et de 3 000 euros en cas de récidive (nouvel article R. 4741-1)

Cette évaluation est formellement obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, dans toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et le secteur d’activités.

Source: www.qelios-qhse.com

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