Accident sur le trajet domicile-travail : quelle responsabilité pour l’employeur?


Tout chef d’entreprise est aujourd’hui tenu d’une « obligation de sécurité de résultat », ce qui lui impose en toutes hypothèses de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Ce principe trouve naturellement à s’appliquer pendant le temps de travail, mais qu’en est-il pour les trajets domicile/lieu de travail du matin et du soir, qui, sauf exception, ne constituent pas du temps de travail ?

Le Code de la sécurité sociale répond à cette question et organise la protection du salarié concernant ses trajets quotidiens pour se rendre et quitter son lieu de travail par la catégorie juridique de l’ « accident de trajet », qui doit être distingué de l’accident du travail proprement dit. Il en résulte qu’en cas d’accident de trajet, un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat ne peut être invoqué.

Source: www.lexplicite.fr