Repérage de l’amiante avant travaux : l’entrée en vigueur de l’obligation se rapproche


Un décret d’application de la loi travail précise les cas d’exemption du repérage avant travaux – lors d’une urgence liée à un sinistre, par exemple. Dans ce cas, les travailleurs devront être protégés « comme si la présence de l’amiante était avérée ». Entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018.

Afin de mettre un terme à des pratiques hétérogènes, qui étaient, selon le gouvernement de Manuel Valls, « source d’insécurité juridique », la loi travail a inscrit dans le Code du travail une obligation explicite de repérage avant travaux. Il s’agit en outre d’éviter de trouver de l’amiante en cours de chantier, ce qui entraîne d’importants surcoûts, mais aussi de « renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l’inspection du travail », écrit l’article L. 4412-2 du Code du travail . « Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs », prévient le gouvernement dans la notice du décret d’application de la loi travail, publié au Journal officiel le 10 mai 2017.

Source: www.preventionbtp.fr

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