La réforme du Code du travail par ordonnances conduira à une amplification des risques psycho-sociaux et des accidents du travail non déclarés


Le détail des futures ordonnances réformant le droit du travail tarde à venir, mais le projet de loi affiche clairement la disparition du CHSCT : il s’agit de fusionner les instances et non pas seulement de les regrouper, comme cela avait été le cas avec la loi Rebsamen. Dès lors l’effet attendu est annoncé : le CHSCT sera dilué dans une instance unique et ses attributions actuelles remises en cause.

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