Le manquement de l’employeur à son obligation de résultat peut entraîner la résiliation du contrat de travail


La Cour de cassation dans un arrêt en date du 8 juin 2017 précise que le contrat de travail peut être résilié en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité (Cass. soc., 8 juin 2017, n°16-10458).

Source: www.convention.fr