Arrêté du 21 août 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail


Par arrêté de la ministre du travail en date du 21 août 2017 :
I. – Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) :
M. René ZE BEKOLO, suppléant.
Mme Annie CHAPIN, suppléante.
II. – Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail, en qualité de personnalité qualifiée :
M. Robert GARNIER.
Mme Marie-Christine SOULA.

Source: www.legifrance.gouv.fr