Arrêté du 28 août 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de b…


L‘exploitant décrit dans le plan d’urgence interne :
a) Les modalités d’alerte du préfet et de l’Autorité de sûreté nucléaire définies en concertation avec eux ;
b) Les modalités d’information régulière du préfet, de l’Autorité de sûreté nucléaire et de son appui technique ;
c) Les modalités d’information de la commission locale d’information, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent et de l’agent de contrôle du système d’inspection du travail.

Source: www.legifrance.gouv.fr

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