Hygiène et sécurité du travail-organisation et sécurité (Fonction publique territoriale)


La réglementation applicable dans la fonction publique territoriale est régie par les textes suivants :

Loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires – art. 23
Loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale – Chapitre XIII
Décret n°85-603 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Décret n°2012-170 modifiant le décret n°85-603
Code du travail – 4ème partie – Santé et Sécurité au travail

Source: www.wikiterritorial.cnfpt.fr