Instruction d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : l’employeur doit être interrogé


Lorsqu’un sinistre professionnel est déclaré à la caisse primaire, que ce soit par l’employeur dans le cadre d’un accident du travail ou par le salarié lorsqu’il s’agit d’une maladie professionnelle, la prise en charge doit respecter une procédure très stricte, notamment à l’égard de l’employeur. Depuis des décennies, employeurs et caisses primaires s’affrontent devant les tribunaux sur l’étendue de cette procédure d’instruction.

Source: www2.editions-tissot.fr