Le Médecin du Travail et le salarié face au refus de l’employeur d’un aménagement de poste ou d’une réserve d’aptitude


Il semblerait que les licenciements pour cause d’inaptitude physique soient en hausse en France pour l’année 2016 par rapport à 2011 à en croire une étude réalisée par l’association des accidentés de la vie (FNATH) qui avance les chiffres suivants :  62% des accidentés de la vie qui n’ont pas repris leur travail en 2016 à la suite d’un accident ou d’une maladie liée au travail ont été licenciés pour inaptitude, contre 55% en 2011. Ces chiffres vont-ils augmenter suite aux répercussions de la nouvelle loi travail 2016 et du nouveau décret 2016-1908 du 27/12/2016 qui en découle relatif à la modernisation de la médecine du travail et qui a permit l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de la réforme de l’inaptitude prévue par cette loi ? d’autres craintes sont-elles à prévoir avec les nouvelles ordonnances relatives à la réforme du code du travail ? la marge de manoeuvre de l’employeur serait-elle plus assouplie et non limitée pour lui permettre de transformer (ou de faire évoluer) un avis de réserve d’aptitude ou d’aménagement émis par un médecin du travail en avis d’inaptitude ? Ce qui est certain : la récente réforme n’a pas supprimé la pratique des avis d’aptitude avec aménagement de poste ou avec restriction.

Source: medecinetravail.canalblog.com