Après 37 années d’existence, le CHSCT rendra son dernier souffle le 31 décembre 2019


Il reviendra bientôt au comité social et économique de s’occuper des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail dans l’entreprise. Reste à savoir quelles seront ses compétences et attributions et de quels moyens il disposera.
Nous vous proposons une nouvelle fiche pratique consacrée aux attributions du CSE en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail au profit du comité social et économique.
Cette fiche traite notamment de la commission santé, sécurité et conditions de travail, dont la mise en place sera obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Source: www.editions-legislatives.fr