Un accident du travail provoqué par un stress d’origine professionnelle peut engager la responsabilité de l’employeur 


Dans un arrêt du 5 juillet 2017 (n°15-23572), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que l’accident du travail du salarié avait pour origine un stress d’origine professionnelle et que l’employeur, conscient des nouvelles responsabilités confiées à la salariée, n’avait pas pris toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de celle-ci, ce dont il résultait que l’employeur avait manqué à son obligation de sécurité.

Source: www.seban-associes.avocat.fr