La jurisprudence concernant le harcèlement moral au travail : jurisprudence vivante. Par Alina Paragyios, Avocat.


La loi se construit au fil des arrêts rendus. Une double idée se dégage de cette observation : celle selon laquelle la loi est en principe à l’origine des règles dont se prévaut le justiciable, mais aussi le constat de l’inefficacité de la loi sans la médiation des tribunaux.
C’est en effet, la jurisprudence qui révèle la règle de droit applicable à telle ou telle situation et qui en assure l’application. Aussi, le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l’est pas, de l’adapter aux circonstances de faits, ou même de remplacer des règles de droit inexistantes.

Source: www.village-justice.com