Harcèlement sexuel : jurisprudences | AtouSante


Le harcèlement sexuel est actuellement dénoncé sur les réseaux sociaux. Atousante propose une revue de la jurisprudence sur ce sujet. Le Code pénal ( article 222-33) et le Code du travail ( article L 1153-1) définissent le harcèlement sexuel comme le fait d’imposer à une personne de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Aucun employé ne doit subir des faits de harcèlement sexuels ou assimilés au harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel fait l’objet d’une jurisprudence importante.

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