Accident du travail ou de trajet : L’arrêté du 26 septembre 2017 détermine le nouveau formulaire CERFA N°14463*03 pour effectuer la déclaration


L’arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » a été publié au Journal Officiel.

L’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » est abrogé.

Source: infosdroits.fr