Pénibilité : puis-je rectifier ma déclaration des risques sans m’exposer au paiement d’une pénalité ?


En tant qu’employeur, vous devez déclarer chaque année l’exposition de vos salariés aux risques professionnels. Vous pouvez, sous certaines conditions, modifier votre déclaration. Mais, sous quel délai pouvez-vous opérer une telle modification sans payer de pénalités ?

Source: www2.editions-tissot.fr