Un accident du travail provoqué par un stress d’origine professionnelle peut-il engager la responsabilité de l’employeur ?


Oui a répondu, la Cour de Cassation.

En l’espèce, une salariée a été engagée le 3 juillet 2000 dans une société spécialisée dans le commerce de gros de combustibles ; cette dernière ayant été promue à un poste de « superviseur-distribution » .

Le 18 janvier 2007, la salariée a été victime d’un malaise sur son lieu de travail et a été placée en arrêt de travail.

Cette dernière a saisi, le 11 juin 2008, la juridiction prud’homale d’une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail pour manquement à l’obligation de sécurité de résultat puis a été licenciée, le 13 février 2009, pour faute grave.

Source: www.droitsdescadres.com

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