Visite de l’inspecteur du travail : les 4 points de contrôle


‘inspecteur du travail peut exercer des contrôles inopinés au sein de votre entreprise et visiter à tout moment vos locaux. Une éventualité à ne pas prendre à la légère : pour cela, il est nécessaire de s’y préparer et de vérifier que vous êtes en conformité avec la Loi. Affichages obligatoires, tenue des documents et registres … Si vous manquez à vos obligations, des sanctions administratives mais aussi pénales sont possibles. Ainsi, il est nécessaire de redoubler de vigilance car depuis juillet 2016, les pouvoirs de l’inspecteur du travail ont été étendus et certaines sanctions alourdies. Découvrez comment anticiper sa visite et évitez l’infraction. 

Sommaire

  • La conformité des locaux, des consignes et des affichages obligatoires
  • La vérification des contrats de travail
  • Les conditions de travail des salariés
  • Contrôle de l’inspecteur du travail : quel est le rôle des délégués du personnel ?

Source: www.juritravail.com

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s