Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public à l’Institut Mines-Télécom


L’arrêté du 18 octobre 2011 modifié relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public à l’Institut Mines-Télécom susvisé est modifié comme suit :
I. – Aux articles 1er, 3 et 4, les mots : « administrateur général » sont remplacés par les mots : « directeur général » ;
II. – A l’article 3, les mots : « sept membres titulaires et sept membres suppléants » sont remplacés par les mots : « huit membres titulaires et huit membres suppléants ».

Source: www.legifrance.gouv.fr