REACh en détail


REACH : enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques.

REACH s’applique sans transposition dans tous les Etats membres de l’Union européenne (27 pays) ainsi qu’à 3 pays appartenant à l’espace économique européen (EEE) tels que le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège et confie la responsabilité de l’évaluation et de la gestion des risques des substances aux entreprises.

L’ensemble des actions est coordonné en Europe par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA en anglais) créée par la Commission Européenne pour suivre la mise en œuvre du règlement REACH et installée à Helsinki (Finlande).

Le règlement REACH prévoit également que les autorités des États membres de l’Union européenne interviennent pour faire fonctionner le dispositif réglementaire. En France, l’autorité en charge de l’application de cette réglementation est le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE). 

Source: reach-info.ineris.fr

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