Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage – Prévention du risque …


Publics concernés : les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques dans l’ensemble des domaines concernés : industrie et tertiaire, batteries stationnaires, véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée du domaine très basse tension (TBT) et basse tension (BT).
Objet : définir les références des normes applicables à cette activité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018

Source: www.legifrance.gouv.fr

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