Quelles sont les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ?


Le CHSCT n’existe plus en tant que tel ! Il revient donc au comité social et économique, éventuellement par l’intermédiaire d’une commission santé, sécurité et conditions de travail, d’exercer un certain nombre de missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Source: espace-chsct.fr

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