La responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée en cas d’accident mortel d’un salarié


Sur une plateforme pétrolière, un agent de maintenance a été mortellement blessé suite à l’explosion d’une pompe d’extraction de pétrole qu’il tentait de remettre en marche. Or, le système de sécurité de la pompe n’avait pas fonctionné correctement du fait d’un défaut de lubrification imputable à une information insuffisante des salariés sur les règles de maintenance de ce type d’équipement. La société a alors été poursuivie devant le juge pénal.

Source: rfsocial.grouperf.com

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