Canada | Accidents du travail : qu’en est-il de la négligence grossière et volontaire du travailleur ?


En principe, un travailleur qui subit une lésion professionnelle est indemnisé en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Toutefois, une exception à ce principe est prévue à l’article 27, qui se lit comme suit:
«Une blessure ou une maladie qui survient uniquement à cause de la négligence grossière et volontaire du travailleur qui en est victime n’est pas une lésion professionnelle, à moins qu’elle entraîne le décès du travailleur ou qu’elle lui cause une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique».
Pour que cet article trouve application, la preuve doit donc démontrer :
Que le travailleur a fait preuve de négligence grossière et volontaire;
Que cette négligence grossière et volontaire est l’unique cause de la lésion;
Que la lésion n’a pas entraîné le décès du travailleur ou ne lui a pas causé une atteinte permanente grave.

Source: blogue.soquij.qc.ca