Un décès chez le médecin du travail peut-il être considéré comme un accident du travail ?


C’est à cette question qu’a dû répondre la chambre civile de la Cour de cassation le 6 juillet 2017.

Alors qu’il se trouvait dans la salle d’attente du médecin du travail dans le cadre d’une visite périodique, un salarié d’une société décède des suites d’un malaise.

Son employeur déclare alors cet accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cette dernière le prend en charge au titre de la législation professionnelle.

Ce que conteste la société en saisissant une juridiction de sécurité sociale aux fins d’inopposabilité de cette décision.

Source: www.pauline-barande-avocat.com