Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022


Publics concernés : autorités publiques, public et acteurs du système de santé.
Objet : définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
Notice : la politique de santé est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l’enfant, un autre est spécifique à la Corse et un troisième concerne chacune des collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
Le décret a pour objet de définir la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022.

Source: www.legifrance.gouv.fr